1 /
3
Convention d’apport en compte courant d’associé — Modèle Word & PDF
Modèle de convention de compte courant d'associé à compléter : montant et versement de l'apport, rémunération, conditions de remboursement, convention de blocage et convention réglementée.
TVA comprise
Compatible avec :
Vos données bancaires sont transmises directement à Stripe, notre prestataire de paiement. Elles ne sont jamais conservées sur ce site. Le paiement prend une minute et ne demande aucun compte.
La convention d’apport en compte courant d’associé encadre le prêt qu’un associé consent à sa société. Ce modèle prêt à compléter précise le montant, la rémunération éventuelle et les conditions de remboursement, tout en respectant les règles fiscales et les conventions réglementées.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux dirigeants et associés de SARL, SAS, SCI et autres sociétés qui apportent de la trésorerie en compte courant et souhaitent formaliser cette créance, ainsi qu’aux experts-comptables qui sécurisent les flux entre associés et société.
Que contient le modèle ?
Le document couvre l’ensemble des stipulations utiles :
- Parties — identification de la société et de l’associé apporteur.
- Montant et versement de l’apport — somme apportée, date et compte bancaire de versement.
- Rémunération (intérêts) — option sans intérêt ou taux annuel, dans la limite fiscale déductible.
- Conditions de retrait et de remboursement — remboursement à première demande, à échéance fixe ou échelonné.
- Convention de blocage (facultatif) — engagement de ne pas demander le remboursement pendant une durée.
- Convention réglementée — respect de la procédure d’information ou d’approbation des associés.
- Stipulations diverses — modification écrite, divisibilité et intégralité de l’accord.
- Droit applicable et litiges — droit français et résolution amiable puis judiciaire.
- Signatures — bloc de signature pour la société et l’associé.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options de rémunération, de remboursement et de blocage, et adaptez la convention à votre société.
Format et présentation
Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
