1 /
3
Procuration spéciale — Modèle Word & PDF
Modèle de procuration spéciale limitée à un objet précis : étendue et limites du pouvoir, durée, faculté de substitution et signatures.
TVA comprise
Compatible avec :
Le modèle « Procuration spéciale » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de procuration spéciale limitée à un objet précis : étendue et limites du pouvoir, durée, faculté de substitution et signatures.
À qui s’adresse ce modèle ?
Elle s’adresse à toute personne souhaitant donner pouvoir pour une opération précise et déterminée.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :
- Le mandant — identité de la personne qui donne pouvoir
- Le mandataire — identité de la personne qui reçoit le pouvoir
- Objet de la procuration — opération précise pour laquelle le pouvoir est donné
- Étendue et limites du pouvoir — étendue et limites du pouvoir conféré
- Durée — durée de validité de la procuration
- Faculté de substitution et rémunération — faculté de se substituer un tiers et rémunération
- Droit applicable — loi applicable
- Signatures — signatures des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
