Convention de concubinage — Modèle Word & PDF

Cette convention de concubinage organise la vie commune d’un couple non marié ni pacsé. Elle précise le logement, la répartition des charges, la propriété des biens, les finances, les questions relatives aux enfants et les modalités d’une éventuelle séparation.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux couples vivant en concubinage qui souhaitent clarifier par écrit l’organisation patrimoniale et pratique de leur vie commune.

Que contient le modèle ?

Le modèle comprend les sections suivantes :

• Parties et objet — identité des concubins et but de la convention
• Logement commun — occupation et répartition du logement
• Répartition des charges de la vie commune — participation aux dépenses
• Biens et propriété — propriété des biens et acquisitions
• Dettes et finances — gestion des dettes et comptes
• Enfants — organisation relative aux enfants
• Assurances et protection du survivant — prévoyance et protection
• Séparation — modalités en cas de rupture
• Droit applicable et litiges — droit français et différends
• Signatures — espaces de signature des concubins

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.