Contrat de mariage – séparation de biens — Modèle Word & PDF

Ce projet informatif de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens permet de préparer, avant le rendez-vous chez le notaire, les choix patrimoniaux des futurs époux. Il rappelle que la forme notariée est obligatoire et structure les éléments à discuter.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux futurs époux qui envisagent d’adopter le régime de la séparation de biens et souhaitent préparer leur projet avant la rédaction de l’acte authentique par un notaire.

Que contient le modèle ?

Le document présente, à titre informatif, les éléments d’un contrat de séparation de biens :

• Remarque préalable (forme notariée obligatoire) — rappel du caractère obligatoirement notarié du contrat
• Les futurs époux — identification des deux futurs conjoints
• Choix du régime : séparation de biens — principe et effets du régime choisi
• Biens personnels de chaque époux — inventaire des biens propres à chacun
• Preuve de propriété et biens indivis — régime de la preuve et des biens détenus en indivision
• Contribution aux charges du mariage — répartition des charges du ménage
• Avantages matrimoniaux et donations — clauses relatives aux avantages et donations
• Modification ultérieure du régime — conditions de changement du régime matrimonial
• Droit applicable — cadre légal français applicable
• Signatures (projet – sans valeur d’acte authentique) — formalisation du projet préparatoire

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. Ce document est un projet préparatoire informatif : le contrat définitif doit être établi par un notaire. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.