Convention d’indemnisation — Modèle Word & PDF

Cette convention d’indemnisation organise le règlement amiable d’un préjudice entre deux parties. Elle décrit l’origine du dommage, reconnaît le montant de l’indemnité et acte la renonciation à tout recours ultérieur par un solde de tout compte.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux particuliers et professionnels qui souhaitent régler à l’amiable les conséquences d’un dommage, en évitant une procédure judiciaire.

Que contient le modèle ?

Le modèle comprend les sections suivantes :

• Parties — identité des parties à la convention
• Contexte et origine du préjudice — circonstances du dommage
• Description du préjudice — nature et étendue des dommages subis
• Reconnaissance et montant de l’indemnité — accord sur la somme due
• Modalités de paiement — échéances et moyens de règlement
• Renonciation et solde de tout compte — renonciation à tout recours
• Confidentialité — obligation de discrétion sur l’accord
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et différends
• Signatures — espaces de signature des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.