Contrat de vente d’un cheval — Modèle Word & PDF

Ce contrat de vente d’un cheval encadre la cession d’un équidé entre particuliers. Il identifie l’animal, précise son état sanitaire et la visite vétérinaire éventuelle, fixe le prix et organise la remise et le transfert des risques.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux cavaliers, éleveurs et propriétaires particuliers qui achètent ou vendent un cheval et souhaitent sécuriser la transaction par un écrit précis.

Que contient le modèle ?

Le modèle contient les rubriques suivantes :

• Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• Désignation de l’équidé — race, robe, numéro SIRE et signalement
• Documents remis à l’acheteur — carte d’immatriculation, livret et documents sanitaires
• État sanitaire et visite vétérinaire — état de santé et examen pré-achat éventuel
• Prix et paiement — montant convenu et modalités
• Remise, propriété et risques — date de remise et transfert
• Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
• Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
• Signatures — espaces de signature des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.