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Convention d’occupation précaire — Modèle Word & PDF
Modèle de convention d'occupation précaire : justification de la précarité, désignation des locaux, durée révocable, redevance et obligations de l'occupant.
TVA comprise
Compatible avec :
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Cette convention d’occupation précaire permet de mettre des locaux à disposition pour une durée incertaine, en dehors du statut des baux. Elle justifie la précarité, désigne les locaux, fixe une redevance et prévoit la révocabilité de l’occupation.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux propriétaires et occupants qui justifient d’un motif de précarité (vente en cours, démolition, attente d’affectation) et souhaitent une mise à disposition temporaire encadrée.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Parties — identité du propriétaire et de l’occupant
- Nature et justification de la précarité — motif légitime de la précarité
- Désignation des locaux — description des locaux occupés
- Durée et révocabilité — caractère temporaire et résiliation
- Redevance et charges — montant et répartition des charges
- Obligations de l’occupant — entretien et usage des locaux
- Assurance et responsabilité — couverture et responsabilités
- Droit applicable et litiges — droit français et différends
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
