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Acte de cession de parts sociales — Modèle Word & PDF
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL : désignation des parts, prix, agrément des associés, garanties du cédant et formalités d'opposabilité.
TVA comprise
Compatible avec :
L’acte de cession de parts sociales constate le transfert de parts d’une société (notamment d’une SARL) entre un cédant et un cessionnaire. Ce modèle prêt à compléter sécurise l’opération en organisant le prix, l’agrément des associés, les garanties et les formalités rendant la cession opposable à la société et aux tiers.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux associés de SARL ou de sociétés civiles qui souhaitent céder ou acquérir des parts, aux gérants accompagnant la cession, ainsi qu’aux entrepreneurs et investisseurs qui veulent un cadre écrit clair avant de finaliser l’acte et de mettre à jour les statuts.
Que contient le modèle ?
Le document reprend les rubriques essentielles d’une cession de parts sociales :
- Parties — identification complète du cédant, du cessionnaire et de la société dont les parts sont cédées (dénomination, SIREN, RCS, siège).
- Désignation des parts cédées — nombre, valeur nominale, numéros des parts et quote-part du capital.
- Cession et prix — prix global, modalités et date de paiement, subrogation du cessionnaire dans les droits attachés aux parts.
- Agrément — cases pour la cession libre (associé ou proche) ou la cession soumise à l’agrément des associés.
- Garanties du cédant — propriété, parts libérées et non grevées, garantie d’éviction, garantie d’actif et de passif.
- Opposabilité et formalités — signification, dépôt, enregistrement, publicité au RCS et mise à jour des statuts.
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement amiable puis juridictionnel.
- Signatures — bloc de signature du cédant et du cessionnaire.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Il suffit de renseigner les champs (parties, parts, prix, dates), de cocher les options d’agrément adaptées à votre situation et d’ajuster les clauses selon les statuts de la société.
Format et présentation
Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
