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Convention de divorce par consentement mutuel (projet informatif) — Modèle Word & PDF
Modèle informatif de convention de divorce par consentement mutuel : effets du divorce, enfants, prestation compensatoire, liquidation du régime et délai de réflexion.
TVA comprise
Compatible avec :
Ce projet de convention de divorce par consentement mutuel sert de base de discussion avant la rédaction par avocats. Il aborde le principe et les effets du divorce, les enfants, la prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial. La convention définitive est rédigée par les avocats et déposée chez le notaire.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux époux qui préparent un divorce amiable et souhaitent organiser leurs accords avant de les transmettre à leurs avocats.
Que contient le modèle ?
Le modèle se compose des sections suivantes :
- Remarque préalable — cadre légal et rôle des avocats et du notaire
- Les époux — identité et situation des époux
- Accord sur le principe et les effets du divorce — consentement au divorce
- Enfants — résidence, autorité parentale et contribution
- Prestation compensatoire — montant et modalités éventuelles
- Liquidation du régime matrimonial — partage des biens
- Nom et avantages matrimoniaux — usage du nom et avantages
- Délai de réflexion — délai légal avant signature
- Droit applicable — droit français
- Signatures (projet) — espaces de signature à titre de projet
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
