Contrat de sous-location — Modèle Word & PDF

Le contrat de sous-location permet à un locataire de louer tout ou partie de son logement à un sous-locataire ; pour une résidence principale, l’accord écrit du bailleur est exigé par la loi. Ce modèle prévoit l’autorisation du bailleur, le loyer, le dépôt de garantie et l’état des lieux.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux locataires qui souhaitent sous-louer leur logement et aux sous-locataires, lorsque l’accord écrit du bailleur est requis ou que le bail principal n’interdit pas la sous-location.

Que contient le modèle ?

Le contrat regroupe les clauses essentielles d’une sous-location, article par article :

• Parties — identification du locataire principal et du sous-locataire
• Autorisation du bailleur — déclaration que le bail principal n’interdit pas la sous-location et accord écrit du bailleur, précisant le loyer, annexé au contrat
• Logement sous-loué — désignation du logement concerné
• Durée — durée de la sous-location
• Loyer et charges — montant du loyer et des charges ; pour un logement vide, loyer au mètre carré limité à celui du locataire principal
• Dépôt de garantie — montant et régime du dépôt de garantie
• État des lieux — constat d’entrée et de sortie
• Obligations du sous-locataire — engagements du sous-locataire
• Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF à imprimer, au format A4. Document en français, à télécharger immédiatement après l’achat.