Acte de cession d’actions (ordre de mouvement) — Modèle Word & PDF

L’acte de cession d’actions, qui vaut ordre de mouvement, organise le transfert d’actions d’une société par actions (SA ou SAS) entre un cédant et un cessionnaire. Ce modèle, prévu pour les sociétés non cotées, précise le nombre d’actions, le prix, les clauses d’agrément et les garanties du cédant.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux actionnaires de SA et de SAS non cotées, dirigeants, repreneurs et investisseurs qui cèdent ou acquièrent des actions, ainsi qu’aux sociétés émettrices qui doivent inscrire le mouvement de titres au registre.

Que contient le modèle ?

Le modèle suit le déroulé complet d’une cession d’actions :

• Parties — identification du cédant, du cessionnaire et de la société émettrice.
• Désignation des actions cédées — nombre, valeur nominale, catégorie et quote-part du capital.
• Cession et prix — prix global, modalités de paiement et transfert par inscription au compte de l’acquéreur.
• Agrément et clauses statutaires — agrément, préemption et inaliénabilité.
• Réalisation de la cession — inscription au registre des mouvements de titres.
• Garanties du cédant — propriété, libération des actions et garantie d’éviction.
• Formalités et enregistrement — droits d’enregistrement à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire.
• Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends.
• Signatures — bloc de signature du cédant et du cessionnaire.

Facile à personnaliser

Le document s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Il suffit de compléter les champs, de cocher les cases adaptées à la situation d’agrément et d’ajuster les clauses avant signature.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, au format A4, avec une mise en page professionnelle.