Bail dérogatoire de courte durée — Modèle Word & PDF

Le bail dérogatoire de courte durée, dit bail précaire, permet de louer un local commercial ou professionnel en dérogeant au statut des baux commerciaux, dans la limite de trois ans cumulés. Fondé sur l’article L. 145-5 du Code de commerce, ce modèle prêt à l’emploi sécurise une location de courte durée pour tester une activité ou un emplacement.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux bailleurs de locaux commerciaux et aux preneurs (commerçants, artisans, porteurs de projet) qui souhaitent une location souple et temporaire, sans s’engager dans un bail 3-6-9. Il convient notamment au lancement d’une activité, à un commerce éphémère ou à une occupation transitoire.

Que contient le modèle ?

Le document couvre l’ensemble des stipulations d’un bail dérogatoire :

• 1. Parties — identification du bailleur et du preneur (état civil ou société, SIREN, RCS, représentant).
• 2. Désignation des locaux — adresse, lot, étage et surface des locaux loués.
• 3. Destination — activité autorisée à l’exclusion de toute autre.
• 4. Durée et caractère dérogatoire — durée déterminée plafonnée à trois ans et conséquence du maintien dans les lieux.
• 5. Loyer et charges — loyer mensuel, charges, jour de paiement, IBAN et régime de TVA.
• 6. Dépôt de garantie — montant et conditions de restitution.
• 7. État des lieux — constat contradictoire d’entrée et de sortie.
• 8. Obligations du preneur — usage, entretien, paiement, assurance et autorisation de transformation.
• 9. Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• 10. Signatures — blocs de signature du bailleur et du preneur.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Remplissez les champs (parties, locaux, durée, loyer), cochez le régime de TVA et ajustez les clauses : le bail est prêt à signer.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.