Reconnaissance de dette — Modèle Word & PDF

Le modèle « Reconnaissance de dette » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de reconnaissance de dette : montant dû, modalités de remboursement, intérêts, mention manuscrite obligatoire et signature du débiteur.

À qui s’adresse ce modèle ?

Elle s’adresse aux particuliers et professionnels qui constatent par écrit une dette et ses modalités de remboursement.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Parties — identité du créancier et du débiteur
• Montant de la dette — somme reconnue due, en chiffres et en lettres
• Modalités de remboursement — échéances et modalités de remboursement
• Intérêts et défaut de paiement — taux d’intérêt éventuel et conséquences du défaut
• Mention manuscrite obligatoire — mention manuscrite du montant exigée par la loi
• Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signature du débiteur — signature du débiteur

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.