Contrat d’emprunt obligataire convertible — Modèle Word & PDF

Ce modèle règle l’émission, par une société par actions, d’obligations convertibles en actions souscrites par un obligataire : décision d’émission et déclarations préalables de la société, caractéristiques de l’emprunt, intérêts, conversion, protection de l’obligataire, remboursement à défaut de conversion et masse des obligataires.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux sociétés par actions et aux investisseurs qui structurent un financement par obligations convertibles en actions.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Parties — identité de la société émettrice et de l’obligataire souscripteur
• Décision d’émission et conditions préalables — organe ayant décidé l’émission, capital libéré, bilans approuvés ou vérification de l’actif et du passif
• Caractéristiques de l’emprunt obligataire — montant, nombre et valeur des obligations
• Libération et versement — modalités de versement des fonds
• Intérêts — taux et paiement des intérêts
• Conditions de conversion en actions — parité et modalités de conversion en actions
• Protection de l’obligataire — clauses protégeant les droits des obligataires
• Remboursement à défaut de conversion — remboursement si la conversion n’a pas lieu
• Masse des obligataires — organisation collective des obligataires
• Stipulations diverses — dispositions complémentaires
• Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signatures — signatures des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.