Lettre d’intention (LOI) — Modèle Word & PDF

La lettre d’intention (LOI) formalise l’intérêt de deux parties pour une opération envisagée (rachat, partenariat, investissement) et fixe le cadre de leur négociation. Elle organise une négociation précontractuelle : ce n’est pas la « lettre d’intention » de l’article 2322 du Code civil, qui vise le soutien apporté à un débiteur. Le modèle prévoit une portée non engageante, quelques engagements fermes (bonne foi, confidentialité, exclusivité si elle est cochée) et une date limite de négociation.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux entrepreneurs, dirigeants et investisseurs qui souhaitent formaliser une intention avant un rachat, un partenariat ou une opération, sans s’engager définitivement.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Parties — identité des parties à la négociation
• Objet de la lettre d’intention — description de l’opération envisagée
• Principales conditions envisagées — prix, périmètre et grandes lignes du projet
• Portée non engageante — clause précisant le caractère non contraignant de la lettre
• Engagements fermes — négociation de bonne foi, confidentialité et exclusivité si elle est cochée
• Exclusivité et durée — période d’exclusivité de négociation et durée de validité
• Confidentialité — engagement de confidentialité des informations échangées
• Droit applicable et règlement des litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signatures — signatures des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.