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Mandat de vente immobilière — Modèle Word & PDF
Modèle de mandat de vente immobilière confié à un agent : objet, prix, nature du mandat, honoraires, obligations des parties et durée.
TVA comprise
Compatible avec :
Le modèle « Mandat de vente immobilière » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de mandat de vente immobilière confié à un agent : objet, prix, nature du mandat, honoraires, obligations des parties et durée.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux propriétaires vendeurs et aux agents immobiliers qui formalisent la mission de vente d’un bien.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :
- Parties — identité du vendeur et de l’agent mandataire
- Objet du mandat — bien immobilier mis en vente
- Prix et conditions de vente — prix demandé et conditions de la vente
- Nature du mandat — mandat simple, exclusif ou semi-exclusif
- Honoraires du mandataire — commission de l’agent et partie qui la supporte
- TVA — traitement de la TVA sur les honoraires
- Obligations des parties — obligations du vendeur et du mandataire
- Durée et révocation — durée du mandat et conditions de révocation
- Rétractation de l’acquéreur — information sur le droit de rétractation de l’acquéreur
- Droit applicable et règlement des litiges — loi applicable et tribunal compétent
- Signatures — signatures des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique