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Convention de pension alimentaire — Modèle Word & PDF
Modèle de convention de pension alimentaire : montant, durée et modalités de versement, indexation, frais exceptionnels, révision et homologation.
TVA comprise
Compatible avec :
Cette convention de pension alimentaire fixe la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant. Elle détermine le montant, les modalités de versement, l’indexation et le traitement des frais exceptionnels, en vue d’une éventuelle homologation.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux parents séparés qui souhaitent organiser à l’amiable la pension alimentaire due pour leurs enfants.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Objet — but de la convention
- Les parents — identité des parents
- Enfants concernés — identité des enfants bénéficiaires
- Montant de la pension — montant de la contribution
- Durée et modalités de versement — durée et moyens de paiement
- Indexation — révision automatique selon un indice
- Frais exceptionnels — répartition des frais hors pension
- Révision et homologation — modification et homologation judiciaire
- Droit applicable — droit français
- Signatures — espaces de signature des parents
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
Questions fréquentes
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