1 /
3
Contrat de vente de meubles — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de vente de meubles entre particuliers : désignation des meubles, état, prix, enlèvement et transfert de propriété.
TVA comprise
Compatible avec :
Ce contrat de vente de meubles encadre la cession de mobilier entre particuliers. Il décrit les meubles vendus, fixe le prix et organise l’enlèvement ainsi que le transfert de propriété et des risques.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il convient aux particuliers qui vendent ou achètent du mobilier d’occasion et souhaitent un écrit clair attestant de la transaction.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Désignation des meubles — description des meubles vendus
- État des meubles — état constaté et défauts éventuels
- Prix et paiement — montant et modalités de règlement
- Enlèvement, propriété et risques — modalités d’enlèvement et transfert
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
- Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
