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Contrat de vente de machines — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de vente de machines : désignation, état et mise en service, prix, paiement et transfert de propriété et des risques.
TVA comprise
Compatible avec :
Ce contrat de vente de machines encadre la cession d’équipements industriels ou professionnels. Il identifie les machines, traite leur état et leur mise en service, fixe le prix et organise le transfert de propriété et des risques.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux entreprises, artisans et particuliers qui achètent ou vendent des machines d’occasion et souhaitent un contrat précis et sécurisant.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Désignation des machines — type, marque, numéro de série et caractéristiques
- État et mise en service — état constaté et conditions de mise en service
- Prix et paiement — montant et modalités de règlement
- Transfert de propriété et des risques — moment du transfert et remise
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
- Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
