Contrat de revendeur — Modèle Word & PDF

Le contrat de revendeur encadre la revente de produits d’un fournisseur par un distributeur indépendant. Ce modèle définit le statut du revendeur, les commandes, les prix, la réserve de propriété et la propriété intellectuelle.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux fournisseurs, fabricants et revendeurs qui souhaitent formaliser une relation de distribution et de revente de produits avec des conditions commerciales claires.

Que contient le modèle ?

Le contrat rassemble les clauses utiles d’un accord de revente, article par article :

• Parties — identification du fournisseur et du revendeur
• Objet — finalité de l’accord de revente
• Statut du revendeur — indépendance et qualité du revendeur
• Commandes et livraisons — passation des commandes et livraisons
• Prix et paiement — conditions tarifaires et paiement
• Réserve de propriété — clause de réserve de propriété
• Garantie et service après-vente — garanties et SAV des produits
• Propriété intellectuelle et image de marque — usage des marques et droits
• Durée et résiliation — durée du contrat et conditions de résiliation
• Confidentialité — obligation de discrétion
• Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.