Contrat de prêt à usage (commodat) — Modèle Word & PDF

Le contrat de prêt à usage, ou commodat, permet de prêter gratuitement un bien à un emprunteur qui doit le restituer après usage. Ce modèle rappelle le caractère gratuit du prêt, l’usage autorisé et les obligations de l’emprunteur.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux particuliers, associations et entreprises qui souhaitent prêter gratuitement un bien (véhicule, local, matériel) tout en encadrant l’usage, la durée et la restitution.

Que contient le modèle ?

Le contrat regroupe les clauses essentielles d’un prêt à usage, article par article :

• Parties — identification du prêteur et de l’emprunteur
• Caractère gratuit du prêt — rappel de la gratuité du commodat
• Chose prêtée — désignation du bien prêté
• Usage autorisé — usage permis du bien prêté
• Durée et restitution — durée du prêt et conditions de restitution
• Obligations de l’emprunteur — entretien et soin du bien
• Frais, assurance et responsabilité — prise en charge des frais et responsabilité
• Stipulations diverses — clauses complémentaires
• Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.