Contrat de location de garage / place de parking — Modèle Word & PDF

Le contrat de location de garage ou de place de parking encadre la mise à disposition d’un emplacement par un propriétaire à un locataire. Ce modèle précise l’usage autorisé, la durée, le loyer, le dépôt de garantie et les conditions d’accès. Il vise un garage ou une place loués isolément ; il ne convient pas à un emplacement loué accessoirement à un logement par le même bailleur.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux propriétaires de garages, box ou places de stationnement et aux locataires qui souhaitent disposer d’un emplacement. Il convient à la location d’un garage fermé, d’un box ou d’une place de parking en extérieur ou en sous-sol.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du bailleur et du locataire.
• Désignation de l’emplacement — localisation et description.
• Usage autorisé — stationnement et limites d’utilisation.
• Durée et résiliation — durée indéterminée avec préavis d’un mois ou durée déterminée, résiliation par écrit.
• Loyer et paiement — montant, modalités de règlement, intérêts de retard et traitement de la TVA.
• Dépôt de garantie — montant et restitution.
• Accès et remise des clés — modalités d’accès à l’emplacement.
• Responsabilité et assurance — responsabilité du bailleur pour sa faute, assurance du véhicule par le locataire.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.