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Contrat de location de garage / place de parking — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de location de garage ou place de parking : désignation de l'emplacement, usage, durée, loyer, dépôt de garantie et accès.
TVA comprise
Compatible avec :
Le contrat de location de garage ou de place de parking encadre la mise à disposition d’un emplacement par un propriétaire à un locataire. Ce modèle précise l’usage autorisé, la durée, le loyer, le dépôt de garantie et les conditions d’accès, pour une location simple et sécurisée.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux propriétaires de garages, box ou places de stationnement et aux locataires qui souhaitent disposer d’un emplacement. Il convient à la location d’un garage fermé, d’un box ou d’une place de parking en extérieur ou en sous-sol.
Que contient le modèle ?
Le contrat est structuré en clauses numérotées :
- Parties — identification du bailleur et du locataire.
- Désignation de l’emplacement — localisation et description.
- Usage autorisé — stationnement et limites d’utilisation.
- Durée et résiliation — durée et préavis.
- Loyer et paiement — montant et modalités de règlement.
- Dépôt de garantie — montant et restitution.
- Accès et remise des clés — modalités d’accès à l’emplacement.
- Responsabilité et assurance — couverture des risques.
- Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
- Signatures — bloc de signature pour chaque partie.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.
Format et présentation
Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique