Contrat de licence d’utilisation — Modèle Word & PDF

Le contrat de licence d’utilisation permet à un titulaire de droits d’autoriser un tiers à utiliser un bien protégé (œuvre, contenu, outil) selon des conditions définies. Ce modèle précise l’étendue des droits concédés, les restrictions d’usage, la durée et la redevance.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux titulaires de droits qui concèdent une licence et aux utilisateurs qui obtiennent un droit d’usage. Il convient à la mise à disposition encadrée d’un contenu ou d’un actif protégé.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du concédant et du licencié.
• Objet de la licence — élément concédé en licence.
• Étendue des droits concédés — usages autorisés et exclusivité.
• Restrictions d’utilisation — limites et interdictions.
• Durée — durée de la licence.
• Redevance — montant et modalités de paiement.
• Garantie et responsabilité — garanties du concédant et limites.
• Confidentialité — protection des informations échangées.
• Résiliation — conditions de fin de la licence.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.