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Contrat de service en ligne (SaaS) — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat SaaS : objet, accès et utilisation, niveau de service, abonnement et prix, propriété intellectuelle, données personnelles et responsabilité.
TVA comprise
Compatible avec :
Vos données bancaires sont transmises directement à Stripe, notre prestataire de paiement. Elles ne sont jamais conservées sur ce site. Le paiement prend une minute et ne demande aucun compte.
Ce contrat de service en ligne (SaaS) encadre la fourniture d’un logiciel accessible à distance. Il définit l’objet, les conditions d’accès, le niveau de service, l’abonnement, la propriété intellectuelle et le traitement des données du client.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux éditeurs de logiciels et prestataires SaaS ainsi qu’à leurs clients professionnels qui souhaitent un cadre contractuel complet pour un abonnement en mode service.
Que contient le modèle ?
Le modèle se compose des sections suivantes :
- Parties — identité du prestataire et du client
- Objet — périmètre du service en ligne fourni
- Accès et utilisation — conditions d’accès, comptes et usages autorisés
- Niveau de service et disponibilité — engagements de disponibilité et support
- Abonnement, prix et paiement — tarifs, facturation et modalités de paiement
- Propriété intellectuelle — droits sur le logiciel et licences
- Données du client et données personnelles — traitement, RGPD et rôles des parties
- Sécurité et confidentialité — mesures de sécurité et obligations de confidentialité
- Responsabilité — limitations et répartition des responsabilités
- Durée, résiliation et réversibilité — engagement, fin du contrat et restitution des données
- Droit applicable et règlement des litiges — droit français et résolution des différends
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
