Contrat de cautionnement — Modèle Word & PDF

Le contrat de cautionnement permet à une personne, la caution, de garantir l’exécution d’une dette contractée par un débiteur envers un créancier. Ce modèle encadre l’engagement de la caution, le montant maximum garanti et les mentions et obligations d’information protégeant la caution personne physique.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux créanciers (bailleurs, prêteurs, fournisseurs) qui exigent une garantie, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales appelées à se porter caution. Il convient au cautionnement d’un bail, d’un prêt ou d’une dette professionnelle.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du créancier, du débiteur et de la caution.
• Obligation garantie — dette couverte par le cautionnement.
• Montant maximum garanti — plafond de l’engagement.
• Nature de la caution — caution simple ou solidaire.
• Mention de la caution personne physique — mention manuscrite protectrice.
• Information et mise en garde — devoir d’information du créancier.
• Droits de la caution — recours et bénéfices applicables.
• Durée et extinction — terme et causes d’extinction de l’engagement.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.