Contrat d’affacturage — Modèle Word & PDF

Le contrat d’affacturage organise la relation entre un établissement d’affacturage (le factor) et une entreprise (l’adhérent) qui lui transmet ses créances commerciales pour en obtenir le financement, la gestion et, le cas échéant, la garantie. Ce modèle prêt à l’emploi encadre la subrogation conventionnelle, la remise des factures et la rémunération du factor, pour sécuriser la trésorerie de votre activité.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux dirigeants de TPE et PME, aux directions financières et aux établissements d’affacturage qui souhaitent formaliser une opération de cession de créances B2B. Il convient aussi bien à l’affacturage notifié qu’à l’affacturage confidentiel, avec ou sans garantie de bonne fin.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses claires et numérotées :

• Parties — identification complète du factor et de l’adhérent (dénomination, SIREN/SIRET, RCS, siège, représentant).
• Objet et créances concernées — nature des créances cédées, débiteurs approuvés et limites de couverture.
• Remise et subrogation — quittance subrogative et garantie d’existence des créances.
• Financement — délai, retenue de garantie et plafond global de financement.
• Notification aux débiteurs — affacturage notifié ou confidentiel.
• Garantie contre les impayés — avec ou sans garantie du risque d’insolvabilité.
• Rémunération du factor — commission d’affacturage et commission de financement.
• Compte courant et règlements — restitution de la retenue de garantie.
• Durée et résiliation — durée initiale, tacite reconduction et préavis.
• Confidentialité et données personnelles — conformité au RGPD.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases correspondant à votre situation et d’adapter les clauses à votre opération. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.