Bail emphytéotique — Modèle Word & PDF

Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée qui confère au preneur (l’emphytéote) un droit réel immobilier susceptible d’hypothèque et de cession, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Ce modèle prêt à l’emploi encadre la redevance, les obligations du preneur et le sort des constructions et améliorations en fin de bail, en vue de la préparation de l’acte authentique.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux propriétaires fonciers, collectivités, investisseurs et porteurs de projets immobiliers qui souhaitent valoriser un bien sur le très long terme tout en conservant la propriété du fonds. Il convient à la construction ou à la réhabilitation d’un immeuble par le preneur en contrepartie d’un canon modéré.

Que contient le modèle ?

Le document couvre l’ensemble des stipulations propres au bail emphytéotique :

• 1. Parties — identification du bailleur (propriétaire) et du preneur (emphytéote).
• 2. Nature du bail — droit réel immobilier, cessibilité, durée de 18 à 99 ans sans tacite reconduction.
• 3. Désignation de l’immeuble — adresse, références cadastrales, superficie et consistance.
• 4. Durée — durée convenue, dates de prise d’effet et d’expiration.
• 5. Redevance (canon emphytéotique) — montant annuel, modalités de paiement et de révision.
• 6. Obligations du preneur — paiement des charges et impôts, entretien et grosses réparations.
• 7. Droits du preneur — jouissance comme un propriétaire, faculté de céder, hypothéquer et donner à bail.
• 8. Améliorations et sort en fin de bail — retour des constructions au bailleur et indemnisation éventuelle.
• 9. Résiliation — causes de résiliation (défaut de redevance, inexécution, dégradations graves).
• 10. Forme et publicité — acte authentique notarié et publicité foncière.
• 11. Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• 12. Signatures — blocs de signature du bailleur et du preneur emphytéote.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Remplissez les champs (parties, immeuble, durée, canon, améliorations) pour préparer le projet à soumettre au notaire chargé de l’acte authentique.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à transmettre.