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Promesse unilatérale de vente — Modèle Word & PDF
Modèle de promesse unilatérale de vente immobilière : désignation du bien, prix, option, indemnité d'immobilisation, conditions suspensives et levée d'option.
TVA comprise
Compatible avec :
Le modèle « Promesse unilatérale de vente » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de promesse unilatérale de vente immobilière : désignation du bien, prix, option, indemnité d’immobilisation, conditions suspensives et levée d’option.
À qui s’adresse ce modèle ?
Elle s’adresse aux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers qui souhaitent sécuriser une option d’achat avant la vente définitive.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :
- Parties — identité du promettant et du bénéficiaire
- Désignation du bien — description du bien immobilier
- Prix de vente — prix convenu de la vente
- Promesse et option — engagement du promettant et option offerte au bénéficiaire
- Indemnité d’immobilisation — indemnité versée en contrepartie de l’option
- Conditions suspensives — conditions (prêt, urbanisme) subordonnant la vente
- Délai de rétractation — délai de rétractation au profit de l’acquéreur
- Levée de l’option et acte authentique — levée de l’option et réitération devant notaire
- Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
- Signatures — signatures des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique