Promesse unilatérale de vente — Modèle Word & PDF

Modèle de promesse unilatérale de vente immobilière : désignation du bien, prix, option, indemnité d'immobilisation, conditions suspensives et levée d'option.

17,90 

TVA comprise

Compatible avec :

📘 Word 📄 Google Docs 📗 LibreOffice 📙 Pages 📋 .docx
Cases à cocher — cochez ou décochez d'un simple clic
Word et LibreOffice
📄 Format : DOCX + PDF
📐 Taille : A4
Téléchargement immédiat

Le modèle « Promesse unilatérale de vente » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de promesse unilatérale de vente immobilière : désignation du bien, prix, option, indemnité d’immobilisation, conditions suspensives et levée d’option.

À qui s’adresse ce modèle ?

Elle s’adresse aux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers qui souhaitent sécuriser une option d’achat avant la vente définitive.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

  • Parties — identité du promettant et du bénéficiaire
  • Désignation du bien — description du bien immobilier
  • Prix de vente — prix convenu de la vente
  • Promesse et option — engagement du promettant et option offerte au bénéficiaire
  • Indemnité d’immobilisation — indemnité versée en contrepartie de l’option
  • Conditions suspensives — conditions (prêt, urbanisme) subordonnant la vente
  • Délai de rétractation — délai de rétractation au profit de l’acquéreur
  • Levée de l’option et acte authentique — levée de l’option et réitération devant notaire
  • Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
  • Signatures — signatures des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.

Comment modifier le modèle

  1. Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
  2. Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
  3. Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
  4. Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
  5. Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique

Questions fréquentes

Ouvrez le fichier DOCX téléchargé dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Remplissez les champs et adaptez le texte à vos besoins.
Oui, vous pouvez utiliser le modèle pour votre propre usage autant de fois que vous le souhaitez. Conservez l'original et créez des copies si nécessaire.
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