Mandat de gestion locative — Modèle Word & PDF

Le modèle « Mandat de gestion locative » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de mandat de gestion locative confiant la gestion d’un bien à un mandataire : étendue des pouvoirs, rémunération, reddition de comptes et durée.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux propriétaires bailleurs et aux gestionnaires (agences, administrateurs de biens) qui confient ou prennent en charge la gestion d’un logement loué.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Parties — identité du mandant et du mandataire (gestionnaire)
• Objet du mandat — bien dont la gestion est confiée
• Étendue des pouvoirs — actes de gestion autorisés (encaissement, quittances, travaux)
• Rémunération du mandataire — honoraires de gestion
• TVA — traitement de la TVA sur les honoraires
• Reddition de compte et fonds — comptes rendus de gestion et reversement des fonds
• Durée et résiliation — durée du mandat et conditions de résiliation
• Droit applicable et règlement des litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signatures — signatures des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.