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Contrat de vente entre particuliers — Modèle Word & PDF
Modèle générique de contrat de vente entre particuliers : objet de la vente, état du bien, prix, remise et transfert de propriété.
TVA comprise
Compatible avec :
Ce contrat de vente entre particuliers est un modèle générique adaptable à tout bien cédé de gré à gré. Il décrit l’objet de la vente, fixe le prix et organise la remise ainsi que le transfert de propriété et des risques.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il convient à tout particulier qui souhaite formaliser l’achat ou la vente d’un bien par un contrat simple, clair et opposable, sans recourir à un professionnel.
Que contient le modèle ?
Le modèle se compose des sections suivantes :
- Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Objet de la vente — description du bien cédé
- État du bien — état constaté et défauts éventuels
- Prix et paiement — montant et modalités de règlement
- Remise, propriété et risques — moment du transfert et remise
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
- Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
Questions fréquentes
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