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Attestation sur l’honneur — Modèle Word & PDF
Modèle d'attestation sur l'honneur à compléter : identité du déclarant, déclaration des faits attestés, portée de l'attestation et destinataire.
TVA comprise
Compatible avec :
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L’attestation sur l’honneur permet à une personne de certifier par écrit l’exactitude de faits ou de déclarations qui la concernent. Ce modèle à compléter convient aux démarches où une attestation déclarative est demandée.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse à tout particulier ou professionnel devant attester sur l’honneur d’une situation, d’un fait ou d’une déclaration (domicile, situation familiale, ressources, absence de condamnation, etc.) auprès d’une administration ou d’un organisme.
Que contient le modèle ?
Le document reprend la structure type d’une attestation sur l’honneur :
- Déclarant — identité, date et lieu de naissance, adresse et coordonnées.
- Déclaration — espace libre pour préciser l’objet et les faits attestés sur l’honneur.
- Portée de l’attestation — rappel de la peine encourue pour une attestation inexacte (article 441-7 du Code pénal), et précision que ce document n’est pas une attestation de témoin destinée à la justice, laquelle obéit à des formes propres (article 202 du Code de procédure civile).
- Signature — bloc de signature du déclarant.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Complétez l’identité du déclarant, rédigez l’objet de la déclaration et précisez le destinataire avant d’imprimer et de signer.
Format et présentation
Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
