Contrat de location meublée (logement meublé) — Modèle Word & PDF

Le contrat de location d’un logement meublé encadre la mise en location d’un logement garni en résidence principale du locataire. Régi par la loi du 6 juillet 1989, ce modèle prêt à l’emploi prévoit la durée d’un an (ou neuf mois pour les étudiants), l’inventaire du mobilier, le loyer révisable et le dépôt de garantie.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux bailleurs particuliers, propriétaires de studios et appartements meublés, gestionnaires locatifs et locataires. Il convient à la location meublée classique comme au bail étudiant, en respectant les obligations propres au logement meublé.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré pour couvrir l’ensemble de la location meublée :

• 1. Parties — identification du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées.
• 2. Désignation du logement — adresse, type, surface, équipements et chauffage.
• 3. Inventaire du mobilier — liste des meubles et équipements obligatoires du logement meublé.
• 4. Destination des lieux — usage exclusif de résidence principale, interdiction de sous-location sans accord.
• 5. Durée du bail — bail d’un an renouvelable ou bail étudiant de neuf mois.
• 6. Loyer et révision — montant, jour de paiement et révision selon l’IRL.
• 7. Charges — provisions avec régularisation ou forfait.
• 8. Dépôt de garantie — plafonné à deux mois de loyer hors charges.
• 9. Entretien et réparations — répartition des réparations entre locataire et bailleur.
• 10. Obligations des parties — délivrance, jouissance paisible, assurance.
• 11. Congé et préavis — préavis d’un mois côté locataire, trois mois côté bailleur.
• 12. Diagnostics et état des lieux — dossier de diagnostic et constats d’entrée et de sortie.
• 13. Clause résolutoire — résiliation de plein droit en cas de manquement.
• 14. Droit applicable et litiges — droit français et tribunal compétent.
• 15. Signatures — blocs de signature du bailleur et du locataire.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Remplissez les champs, cochez la durée du bail et le mode de charges, complétez l’inventaire : le contrat est prêt à signer.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.