Révocation de procuration — Modèle Word & PDF

Le modèle « Révocation de procuration » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de révocation de procuration mettant fin au pouvoir d’un mandataire : procuration révoquée, effet de la révocation et notification.

À qui s’adresse ce modèle ?

Elle s’adresse à tout mandant souhaitant mettre fin au pouvoir précédemment confié à un mandataire.

Que contient le modèle ?

Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :

• Mandant — identité de la personne qui révoque le pouvoir
• Mandataire dont le pouvoir est révoqué — identité du mandataire concerné
• Procuration révoquée — références de la procuration annulée
• Effet de la révocation — date et portée de la révocation
• Notification — notification au mandataire et aux tiers
• Droit applicable et litiges — loi applicable et tribunal compétent
• Signature — signature du mandant

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.