1 /
4
Procès-verbal d’assemblée générale — Modèle Word & PDF
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale : tenue de la réunion, présidence, ordre du jour, délibérations et résolutions adoptées.
TVA comprise
Compatible avec :
Vos données bancaires sont transmises directement à Stripe, notre prestataire de paiement. Elles ne sont jamais conservées sur ce site. Le paiement prend une minute et ne demande aucun compte.
Ce modèle de procès-verbal consigne le déroulement d’une assemblée générale : tenue et convocation, quorum ou carence, feuille de présence, ordre du jour, résolutions mises aux voix avec le résultat du vote, clôture et signatures. Il reprend les mentions prévues pour une SARL ou une société anonyme ; pour une SAS, les statuts fixent les règles applicables.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux dirigeants, associés et secrétaires de séance qui doivent acter les décisions d’une assemblée générale.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :
- Société — identification de la société et de sa forme (SARL, SA ; SAS selon ses statuts)
- Tenue de l’assemblée — assemblée ordinaire, extraordinaire ou mixte, date, lieu et convocation
- Présidence et participants — président et secrétaire de séance, feuille de présence, quorum ou procès-verbal de carence
- Ordre du jour — points soumis à l’assemblée
- Délibérations et résolutions — débats et résolutions votées avec résultats
- Clôture — clôture de la séance
- Signatures — signatures du président, du secrétaire et, pour une SARL, du gérant
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
