Convention d’apport en compte courant d’associé — Modèle Word & PDF

La convention d’apport en compte courant d’associé encadre le prêt qu’un associé consent à sa société. Ce modèle prêt à compléter précise le montant, la rémunération éventuelle et les conditions de remboursement, tout en respectant les règles fiscales et les conventions réglementées.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux dirigeants et associés de SARL, SAS, SCI et autres sociétés qui apportent de la trésorerie en compte courant et souhaitent formaliser cette créance, ainsi qu’aux experts-comptables qui sécurisent les flux entre associés et société.

Que contient le modèle ?

Le document couvre l’ensemble des stipulations utiles :

• Parties — identification de la société et de l’associé apporteur.
• Montant et versement de l’apport — somme apportée, date et compte bancaire de versement.
• Rémunération (intérêts) — option sans intérêt ou taux annuel, dans la limite fiscale déductible.
• Conditions de retrait et de remboursement — remboursement à première demande, à échéance fixe ou échelonné.
• Convention de blocage (facultatif) — engagement de ne pas demander le remboursement pendant une durée.
• Convention réglementée — respect de la procédure d’information ou d’approbation des associés.
• Stipulations diverses — modification écrite, divisibilité et intégralité de l’accord.
• Droit applicable et litiges — droit français et résolution amiable puis judiciaire.
• Signatures — bloc de signature pour la société et l’associé.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options de rémunération, de remboursement et de blocage, et adaptez la convention à votre société.

Format et présentation

Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.