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Lettre d’intention (LOI) — Modèle Word & PDF
Modèle de lettre d'intention (LOI) pour encadrer une négociation : objet, principales conditions, portée non engageante, exclusivité et confidentialité.
TVA comprise
Compatible avec :
Le modèle « Lettre d’intention (LOI) » vous permet de rédiger rapidement un document clair, complet et conforme aux usages, prêt à télécharger et à modifier. Modèle de lettre d’intention (LOI) pour encadrer une négociation : objet, principales conditions, portée non engageante, exclusivité et confidentialité.
À qui s’adresse ce modèle ?
Elle s’adresse aux entrepreneurs, dirigeants et investisseurs qui souhaitent formaliser une intention avant un rachat, un partenariat ou une opération, sans s’engager définitivement.
Que contient le modèle ?
Le document est structuré en rubriques claires que vous complétez et adaptez à votre situation :
- Parties — identité des parties à la négociation
- Objet de la lettre d’intention — description de l’opération envisagée
- Principales conditions envisagées — prix, périmètre et grandes lignes du projet
- Portée non engageante — clause précisant le caractère non contraignant de la lettre
- Engagements fermes — obligations réellement contraignantes acceptées par les parties
- Exclusivité et durée — période d’exclusivité de négociation et durée de validité
- Confidentialité — engagement de confidentialité des informations échangées
- Droit applicable et règlement des litiges — loi applicable et tribunal compétent
- Signatures — signatures des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de remplir les champs, de cocher les options utiles et d’ajuster les clauses à votre cas. La mise en forme professionnelle est déjà prête.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Téléchargement immédiat après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique