Demande de restitution du dépôt de garantie — Modèle Word & PDF

Modèle de lettre de demande de restitution du dépôt de garantie au bailleur : rappel de la location, demande de remboursement et délai légal.

14,90 

TVA comprise

Compatible avec :

📘 Word 📄 Google Docs 📗 LibreOffice 📙 Pages 📋 .docx
Cases à cocher — cochez ou décochez d'un simple clic
Word et LibreOffice
📄 Format : DOCX + PDF
📐 Taille : A4
Téléchargement immédiat

Cette lettre permet au locataire de réclamer au bailleur la restitution de son dépôt de garantie après la remise des clés. Elle rappelle la location, formule la demande et invoque le délai légal de restitution.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux locataires qui ont quitté leur logement et n’ont pas reçu, dans le délai prévu, le remboursement de leur dépôt de garantie.

Que contient le modèle ?

Le modèle est structuré comme suit :

  • Expéditeur (locataire) — coordonnées du locataire
  • Destinataire (bailleur) — coordonnées du bailleur
  • Objet — objet de la lettre
  • Rappel de la location — références du bail et de la sortie
  • Demande — demande de restitution et délai
  • Signature — espace de signature

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer. Le modèle se complète en quelques minutes.

Comment modifier le modèle

  1. Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
  2. Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
  3. Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
  4. Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
  5. Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique

Questions fréquentes

Ouvrez le fichier DOCX téléchargé dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Remplissez les champs et adaptez le texte à vos besoins.
Oui, vous pouvez utiliser le modèle pour votre propre usage autant de fois que vous le souhaitez. Conservez l'original et créez des copies si nécessaire.
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