Convention de télétravail — Modèle Word & PDF

Cette convention de télétravail encadre l’exercice du travail à distance d’un salarié. Elle précise le caractère volontaire et réversible, le lieu et le rythme, les plages de disponibilité, le droit à la déconnexion, les équipements et la sécurité des données.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux employeurs et salariés qui mettent en place le télétravail et souhaitent en définir clairement les conditions.

Que contient le modèle ?

Le modèle est structuré comme suit :

• Parties — identité de l’employeur et du salarié
• Caractère volontaire et réversibilité — accord mutuel et retour possible
• Lieu et rythme du télétravail — lieu d’exercice et jours télétravaillés
• Plages de disponibilité et temps de travail — horaires de joignabilité
• Droit à la déconnexion — respect des temps de repos
• Équipements et frais — matériel fourni et prise en charge des frais
• Sécurité et protection des données — confidentialité et RGPD
• Santé au travail et accidents — prévention et accidents de travail
• Droits collectifs — maintien des droits du salarié
• Droit applicable et litiges — droit français et différends
• Signatures — espaces de signature des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.