Convention de prêt à usage d’un local — Modèle Word & PDF

Cette convention de prêt à usage (commodat) permet de mettre gratuitement un local à la disposition d’un emprunteur. Elle précise le caractère gratuit, l’usage autorisé, l’entretien, la durée et les conditions de restitution.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux propriétaires qui prêtent un local à titre gratuit (proche, association, partenaire) et souhaitent encadrer ce prêt sans le requalifier en bail.

Que contient le modèle ?

Le modèle est structuré comme suit :

• Parties — identité du prêteur et de l’emprunteur
• Objet et qualification — désignation du local et nature du prêt
• Gratuité — absence de loyer ou de contrepartie
• Usage du local — destination autorisée du local
• Entretien, charges et assurance — répartition de l’entretien et des charges
• Durée et restitution — durée et conditions de restitution
• Responsabilité — responsabilité de l’emprunteur
• Droit applicable et litiges — droit français et différends
• Signatures — espaces de signature des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.