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Convention individuelle de forfait en jours — Modèle Word & PDF
Modèle de convention individuelle de forfait en jours : nombre de jours travaillés, rémunération, autonomie, suivi de la charge de travail et renonciation à des jours de repos.
TVA comprise
Compatible avec :
Cette convention individuelle de forfait en jours définit le décompte du temps de travail d’un salarié autonome en jours plutôt qu’en heures. Elle fixe le nombre de jours travaillés, la rémunération et les modalités de suivi de la charge de travail.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux employeurs et aux cadres ou salariés autonomes éligibles au forfait en jours, dans le cadre fixé par un accord collectif.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Parties — identité de l’employeur et du salarié
- Objet et fondement — référence à l’accord collectif applicable
- Nombre de jours travaillés — plafond annuel de jours
- Rémunération — rémunération forfaitaire convenue
- Autonomie et organisation du temps de travail — liberté d’organisation
- Suivi de la charge de travail — entretiens et dispositifs de suivi
- Renonciation à des jours de repos — conditions de rachat de jours
- Droit applicable — droit français
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
