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Contrat de vente d’un véhicule d’occasion (entre particuliers) — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers : désignation, documents, état, prix et transfert de propriété.
TVA comprise
Compatible avec :
Ce contrat de vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers sécurise la cession d’une voiture. Il décrit le véhicule, recense les documents remis, fixe le prix et organise le transfert de propriété et des risques.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse à tout particulier qui achète ou vend une voiture d’occasion et souhaite compléter son certificat de cession par un contrat détaillé et opposable.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Désignation du véhicule — marque, modèle, immatriculation et kilométrage
- Documents remis à l’acheteur — carte grise, contrôle technique et certificat de cession
- État du véhicule — défauts connus et garantie des vices cachés
- Prix et paiement — montant convenu et modalités
- Transfert de propriété et des risques — remise et formalités d’immatriculation
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
- Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
