Accord de confidentialité (NDA) — Modèle Word & PDF

L’accord de confidentialité (NDA, pour Non-Disclosure Agreement) protège les informations sensibles échangées entre deux parties au cours de discussions, de négociations ou d’une relation d’affaires. Ce modèle prêt à l’emploi vous permet de sécuriser rapidement vos données stratégiques avant tout partage.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il convient aux entreprises, créateurs, indépendants, investisseurs et partenaires qui souhaitent encadrer la communication d’informations confidentielles avant un projet, un partenariat, une levée de fonds ou une prestation, tout en préservant la possibilité de ne pas conclure.

Que contient le modèle ?

Le document rassemble les clauses essentielles d’un engagement de confidentialité :

• Parties — identification des deux parties (personne physique ou morale).
• Objet et contexte — projet concerné et caractère réciproque de l’accord.
• Informations confidentielles — définition large des informations protégées.
• Engagements de la partie réceptrice — secret, usage limité et diffusion restreinte.
• Exclusions — informations publiques, déjà connues ou divulguées sur ordre légal.
• Propriété et absence de licence — maintien de la propriété et aucune cession de droits.
• Durée — maintien de l’obligation après la fin des échanges.
• Restitution — remise ou destruction des supports confidentiels.
• Responsabilité — réparation du préjudice et mesures de cessation.
• Droit applicable et litiges — droit français et résolution amiable puis judiciaire.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Complétez les champs, précisez l’objet des échanges, fixez la durée de l’obligation et adaptez les clauses à votre projet.

Format et présentation

Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.