Contrat de vente d’une caravane (entre particuliers) — Modèle Word & PDF

Ce contrat de vente d’une caravane entre particuliers porte sur la cession d’une caravane entre particuliers. Il détaille la caravane, recense les documents remis, fixe le prix et organise le transfert de propriété et des risques.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il convient aux particuliers vendeurs et acheteurs d’une caravane qui veulent un contrat écrit pour leur transaction.

Que contient le modèle ?

Le modèle est structuré comme suit :

• Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• Désignation de la caravane — marque, modèle, immatriculation et caractéristiques
• Documents remis à l’acheteur — carte grise barrée (si la caravane est immatriculée), déclaration de cession, certificat de situation administrative, factures et notices
• État de la caravane — défauts connus et garantie des vices cachés
• Prix et paiement — montant convenu et modalités de règlement
• Transfert de propriété et des risques — remise et formalités d’immatriculation si la caravane est immatriculée
• Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
• Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
• Signatures — espaces de signature des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, à imprimer et à signer.