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Contrat de vente de biens mobiliers — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de vente de biens mobiliers entre particuliers : désignation des biens, état, prix, paiement et transfert de propriété.
TVA comprise
Compatible avec :
Ce contrat de vente de biens mobiliers encadre la cession d’objets, matériels ou équipements entre particuliers. Il décrit les biens vendus, fixe le prix et organise le transfert de propriété et des risques de manière claire et opposable.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux particuliers qui achètent ou vendent des biens mobiliers de gré à gré et souhaitent formaliser leur accord par un écrit simple et complet.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- Désignation des biens — description précise des biens vendus
- État des biens — état constaté et défauts éventuels
- Prix et paiement — montant et modalités de règlement
- Transfert de propriété et des risques — moment du transfert et remise
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
- Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
