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Contrat de vente de biens mobiliers — Modèle Word & PDF
Modèle de contrat de vente de biens mobiliers avec choix de la qualité des parties (vendeur non professionnel, vente entre professionnels, vente d'un professionnel à un consommateur) : désignation des biens, état, prix et TVA, paiement, transfert de propriété et réserve de propriété.
TVA comprise
Compatible avec :
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Ce contrat de vente de biens mobiliers encadre la cession d’objets, matériels ou équipements d’occasion. Les parties cochent leur qualité (vendeur non professionnel, professionnels entre eux, ou professionnel vendant à un consommateur) ; la clause sur l’état des biens s’adapte : exclusion de la garantie des vices cachés hors vente à un consommateur, maintien des garanties légales du consommateur dans ce cas. Il décrit les biens vendus, fixe le prix (avec le choix du traitement de la TVA) et prévoit le transfert de propriété et des risques.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux particuliers et aux professionnels qui achètent ou vendent des biens mobiliers d’occasion de gré à gré et souhaitent formaliser leur accord par écrit.
Que contient le modèle ?
Le modèle comprend les sections suivantes :
- Parties — identité, SIREN le cas échéant et coordonnées du vendeur et de l’acheteur, et qualité des parties
- Désignation des biens — description précise des biens vendus
- État des biens — état constaté et défauts éventuels
- Prix et paiement — montant, traitement de la TVA et modalités de règlement
- Transfert de propriété et des risques — moment du transfert, remise et réserve de propriété facultative
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
- Dispositions finales — intégralité de l’accord et originaux
- Signatures — espaces de signature des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
