Contrat de vente d’un bateau (entre particuliers) — Modèle Word & PDF

Ce contrat de vente d’un bateau entre particuliers sécurise la cession d’un voilier ou d’un bateau à moteur. Il décrit précisément l’embarcation, fixe le prix et organise le transfert de propriété, tout en encadrant la garantie des vices cachés entre non-professionnels.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il convient à tout vendeur et acheteur particuliers d’un bateau de plaisance qui souhaitent un écrit clair, opposable et complet pour leur transaction, sans recourir à un intermédiaire professionnel.

Que contient le modèle ?

Le modèle suit une structure complète et logique :

• Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• Désignation du bateau — type, coque, moteur, immatriculation et équipements inclus
• Documents remis à l’acheteur — acte de francisation, titre de navigation et factures d’entretien
• État du bateau — défauts connus et clause de garantie des vices cachés
• Prix et paiement — montant convenu et modalités de règlement
• Transfert de propriété et des risques — date et lieu de remise, formalités de mutation
• Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
• Dispositions finales — intégralité de l’accord et nombre d’originaux
• Signatures — espaces de signature du vendeur et de l’acheteur

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, prêt à imprimer et à signer.