Contrat de vente d’un bateau (entre particuliers) — Modèle Word & PDF

Ce contrat de vente d’un bateau entre particuliers porte sur la cession d’un voilier ou d’un bateau à moteur. Il décrit l’embarcation avec les mentions d’identification du bateau (nom, type et modèle, numéro et port d’enregistrement, année et type de construction), fixe le prix et prévoit le transfert de propriété, ainsi que l’exclusion de la garantie des vices cachés entre non-professionnels (sans effet pour les vices connus du vendeur).

À qui s’adresse ce modèle ?

Il convient à tout vendeur et acheteur particuliers d’un bateau de plaisance qui souhaitent un écrit pour leur transaction, sans intermédiaire professionnel. Le vendeur déclare ne pas agir à titre professionnel.

Que contient le modèle ?

Le modèle suit les rubriques suivantes :

• Parties — identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• Désignation du bateau — type, coque, moteur, numéro et port d’enregistrement et équipements inclus
• Documents remis à l’acheteur — certificat d’enregistrement (ou acte de francisation délivré avant le 1er janvier 2022), attestation de propriété ou facture d’achat, factures d’entretien et carnet du moteur
• État du bateau — défauts connus et exclusion de la garantie des vices cachés
• Prix et paiement — montant convenu et modalités de règlement
• Transfert de propriété et des risques — date et lieu de remise, présentation de l’acte de vente à la préfecture si le bateau est enregistré
• Droit applicable et litiges — droit français et règlement des différends
• Dispositions finales — intégralité de l’accord et nombre d’originaux
• Signatures — espaces de signature du vendeur et de l’acheteur

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les cases utiles et adaptez les clauses à votre situation. Aucune compétence technique n’est requise.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, en présentation A4 soignée, à imprimer et à signer.