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Accord de confidentialité mutuel — Modèle Word & PDF
Modèle d'accord de confidentialité réciproque (NDA mutuel) : définition des informations confidentielles, exclusions, engagements des parties, durée et restitution.
TVA comprise
Compatible avec :
L’accord de confidentialité mutuel (ou NDA réciproque) protège les informations échangées entre deux parties lorsqu’elles sont, tour à tour, divulgatrice et réceptrice. Ce modèle prêt à compléter sécurise une négociation, un projet ou une collaboration en encadrant l’usage et la protection des données sensibles de chacun.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux entreprises, start-up, indépendants et partenaires qui s’apprêtent à échanger des informations stratégiques dans le cadre d’une négociation, d’un partenariat ou d’une collaboration, et qui souhaitent une protection équilibrée et réciproque.
Que contient le modèle ?
Le document couvre l’ensemble des stipulations d’un engagement de confidentialité bilatéral :
- Parties — identification de la première et de la seconde partie (personne physique ou morale).
- Objet et contexte — cadre des échanges et caractère réciproque de l’accord.
- Définition des informations confidentielles — périmètre large couvrant données techniques, commerciales, financières et savoir-faire.
- Exclusions — informations publiques, déjà connues ou développées indépendamment.
- Engagements des parties — non-divulgation, usage limité et diffusion restreinte au personnel concerné.
- Divulgation légalement requise — information préalable et limitation à ce qui est exigé.
- Propriété et restitution — maintien de la propriété et restitution ou destruction des informations.
- Durée — prise d’effet et maintien de l’obligation après la fin des échanges.
- Responsabilité — réparation du préjudice en cas de manquement.
- Droit applicable et règlement des litiges — droit français et résolution amiable puis judiciaire.
- Signatures — bloc de signature pour chaque partie.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Complétez les champs, précisez le contexte des échanges, fixez la durée de l’obligation et adaptez les clauses à votre situation.
Format et présentation
Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
