Contrat de transport de marchandises — Modèle Word & PDF

Le contrat de transport de marchandises encadre l’acheminement de biens par un transporteur pour le compte d’un donneur d’ordre. Ce modèle précise la lettre de voiture, la prise en charge, le prix, la responsabilité et l’assurance.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux transporteurs, commissionnaires, expéditeurs et donneurs d’ordre qui souhaitent encadrer une opération de transport de marchandises avec des responsabilités clairement définies.

Que contient le modèle ?

Le contrat rassemble les clauses essentielles d’un transport de marchandises, article par article :

• Parties — identification du transporteur et du donneur d’ordre
• Objet et lettre de voiture — mission de transport et document de transport
• Prise en charge et livraison — modalités d’enlèvement et de livraison
• Prix du transport — montant et modalités de règlement
• Responsabilité du transporteur — étendue de la responsabilité du transporteur
• Réclamations et prescription — traitement des réclamations et délais
• Assurance — couverture d’assurance des marchandises
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.