Contrat de sous-traitance — Modèle Word & PDF

Le contrat de sous-traitance encadre l’exécution par un sous-traitant d’une partie d’un marché confié à un donneur d’ordre. Ce modèle précise l’objet, l’agrément, les obligations, les prix, les délais et les garanties.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux entreprises donneuses d’ordre et aux sous-traitants qui souhaitent formaliser la réalisation de prestations dans le cadre d’un marché principal, en respectant les règles de la sous-traitance.

Que contient le modèle ?

Le contrat rassemble les clauses essentielles d’une sous-traitance, article par article :

• Parties — identification du donneur d’ordre et du sous-traitant
• Objet et marché principal — prestations confiées et marché de rattachement
• Acceptation et agrément — agrément du sous-traitant et de ses conditions
• Obligations du sous-traitant — engagements d’exécution du sous-traitant
• Obligations du donneur d’ordre — engagements du donneur d’ordre
• Prix et paiement — montant et modalités de règlement
• Délais, réception et garanties — calendrier, réception et garanties
• Responsabilité et assurance — responsabilité et couverture d’assurance
• Résiliation — conditions de fin du contrat
• Confidentialité — obligation de discrétion
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.