Contrat de publicité — Modèle Word & PDF

Le contrat de publicité encadre la création et la diffusion de messages publicitaires par un prestataire pour un annonceur. Ce modèle définit les supports, la validation des créations, la propriété et le prix.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux agences de publicité, régies, prestataires de communication et annonceurs qui souhaitent encadrer une campagne publicitaire et la diffusion de messages sur différents supports.

Que contient le modèle ?

Le contrat rassemble les clauses utiles d’une prestation publicitaire, article par article :

• Parties — identification de l’annonceur et du prestataire
• Objet — finalité de la prestation publicitaire
• Supports et modalités de diffusion — supports retenus et conditions de diffusion
• Création, validation et bon à tirer — élaboration et validation des créations
• Propriété des créations — titularité des droits sur les créations
• Conformité de la publicité — respect de la réglementation publicitaire
• Prix et paiement — montant et modalités de règlement
• Responsabilité — étendue et limites de la responsabilité
• Durée, résiliation et confidentialité — durée, fin du contrat et discrétion
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.