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Contrat de professionnalisation — Modèle Word & PDF
Contrat de professionnalisation : tuteur, qualification visée, durée, rémunération et formation en alternance. Modèle Word et PDF.
TVA comprise
Compatible avec :
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance associant formation et activité en entreprise en vue d’une qualification. Ce modèle précise le tuteur, la qualification visée, la durée et la rémunération.
À qui s’adresse ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux employeurs et aux salariés en alternance qui souhaitent formaliser un contrat de professionnalisation conforme aux règles de la formation en alternance et du Code du travail.
Que contient le modèle ?
Le contrat regroupe les mentions propres à la professionnalisation, article par article :
- Parties — identification de l’employeur et du salarié
- Tuteur — désignation et rôle du tuteur
- Qualification visée et formation — diplôme ou qualification préparé et formation suivie
- Nature et durée du contrat — type et durée du contrat
- Période d’essai et durée du travail — essai et temps de travail
- Rémunération — montant de la rémunération en alternance
- Obligations des parties — engagements réciproques
- Convention collective — convention collective applicable
- Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
- Signatures — engagement des parties
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.
Format et présentation
Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique